Votre copropriété est une véritable passoire thermique et vous souhaitez y effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ s’étend à l’ensemble des copropriétés françaises afin de favoriser la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs.
Les copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le but de réduire le montant de leurs factures énergétique peuvent maintenant bénéficier de ces aides incitatives.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Lancée le 1er janvier 2020 par l’ANAH, MaPrimeRenov’ est la principale aide financière qui finance les travaux de rénovation énergétique en France. Elle était au départ réservée aux propriétaires occupants.
Dans le cadre du Plan France Relance, le gouvernement a décidé de créer un aide dédiée à la rénovation des copropriétés. MaPrimeRénov’ a donc été étendu à la rénovation globale des copropriétés le 1er octobre 2020.
MaPrimeRenov’ Copropriété est une extension du dispositif. Elle finance des projets de rénovation énergétique globale qui permettent d’obtenir un gain énergétique après travaux de 35% minimum. Pour prétendre à cette aide, la copropriété doit respecter certaines conditions.
Quelles copropriétés sont éligibles ?
Toutes les copropriétés françaises sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés si elles respectent les conditions ci-dessous :
- La copropriété doit être immatriculées au Registre National des Copropriétés (RNC).
- 75% des lots de la copropriété sont à usage d’habitation principale. Un lot doit être occupé au moins 8 mois/an pour être une habitation principale. Les caves et les parkings ne sont pas des lots.
- Les logements ont plus de 15 ans.
- Le projet de travaux permet d’obtenir au moins 35% de gains énergétiques.
- La copropriété doit faire appel à une Assistance Maitre Ouvrage (AMO) pour définir le projet de travaux.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété se décompose en plusieurs parties. Si votre copropriété est éligible, elle a tout d’abord le droit à une aide socle de 25% du montant H.T. des travaux avec un maximum de 3 750€/ logement. Le montant total du devis ne doit pas dépasser 15 000€/ logement.
Des bonus cumulables sont attribués en complément de l’aide socle :
- 500€ par logement au titre du bonus sortie de passoire si les travaux réalisés font sortir la copropriété de l’étiquette énergétique F ou G.
- 500€ par logement au titre du bonus Batiment Basse Consommation si les travaux réalisés permettent d’atteindre l’étiquette énergétique A ou B.
Une aide complémentaire est accordée aux propriétaires à revenus modestes et très modestes :
- 750€ pour les ménages aux revenus modestes (MaPrimeRenov’ Jaune).
- 1500€ pour les ménages aux revenus très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu).
Les copropriétés fragiles peuvent, en plus, bénéficier d’une aide supplémentaire de l’ANAH de 3 000€ par logement. Est considérée comme fragile, une copropriété donc le taux d’impayé à l’année N-2 supérieur à 8% ou si elle est située dans un quartier en renouvellement urbain.
Enfin, un financement du contrat d’Assistance Maitre d’Ouvrage est accordé à hauteur de 30% du montant de la prestation dans la limite de 180€ par logement.
Les travaux éligibles
Les travaux de rénovation financés par Ma Prime Renov’ Copropriété comprennent :
- Les travaux de rénovation globale
- Le remplacement des fenêtres
- Le remplacement de chaudière
- L’isolation thermique
- Le remplacement d’équipements de chauffage
- Le remplacement du système de ventilation
La rénovation des parties communes est souvent prise à la légère. Pourtant, ces travaux permettent aux copropriétaires de faire des économies d’énergie. Les charges de la copropriété baissent suite à une rénovation énergétique et les logements gagnent en confort thermique.
MaPrimeRenov’ Copropriété ne peut pas financer des travaux antérieurs mais elle finance des nouveaux travaux. Les devis antérieurs au 1er octobre 2020 ne sont pas éligibles à MaPrimeRenov’ Copropriété.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE afin d’obtenir les aides. Une TVA à 5,5% s’applique sur ces opérations.
L’Assistance Maitrise d’Ouvrage (AMO).
Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique globale, il est obligatoire de faire appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. Celui-ci doit être référencer sur la plateforme de dépôt de l’ANAH. L’AMO est réalisé par un organisme indépendant des fournisseurs de matériaux, d’énergie, d’équipements ainsi que d’exploitation de la maintenance des bâtiments.
Cette accompagnement a pour rôle de créer et d’optimiser le projet de rénovation énergétique en fonction du budget. Pour cela, il propose plusieurs scénarios à l’assemblée qui a pour mission de voter les travaux souhaités.
L’accompagnateur définit également le calendrier des travaux selon les cahiers des charges avec le maître d’œuvre. Puis ensemble ils pilotent le projet jusqu’à son aboutissement.
Pour rappel, la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés avec au moins 75% de lots d’habitation principale. Les travaux éligibles doivent entraîner un gain énergétique d’au moins 35%.
Des travaux votés en assemblé générale
Toutes les décisions concernant la réalisation de travaux ou de l’installation d’équipements sur les parties communes sont prises par les copropriétaires lors d’une assemblée générale.
Tous les propriétaires et gestionnaires d’immeuble ont intérêt à rénover leur immeuble collectif. Les travaux de rénovation sont décidés par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue.
Faire sa demande MaPrimeRenov’ Copropriété ?
La demande s’effectue en ligne sur le site de MaPrimeRenov. Seul le représentant légal du syndicat de copropriétaires peut effectuer la demande. Le dépôt des dossiers en ligne est ouvert depuis le 11 janvier 2021. Les travaux doivent commencer après le 1er octobre 2020 pour que le dossier soit validé.
Une entreprise mandataire, comme Bat Energie, peut s’occuper des démarches administratives à votre place.
Le cumul des aides
Le cumul des aides est possible mais il doit être déclaré par le demandeur lors du dépôt du dossier. Le montant maximal des aides est de 80% du montant des travaux TTC ou 100% si la copropriété est en difficulté.
Pour une même copropriété, Ma Prime Renov’ Copropriété peut se cumuler avec les Certificats d économie d’énergie (CEE) si les conditions suivantes sont remplis :
- L’immeuble doit avoir plus de 2 ans
- L’entreprise sélectionnée pour les travaux doit être certifiée RGE.
- La copropriété n’est pas jugée fragile. Si c’est le cas, elle bénéficie de l’aide de 3 000€/ logement mais ne peut les cumuler avec les CEE.
Le montant des CEE est basé sur l’opération standardisée choisie ainsi que de la zone climatique où se trouve le logement collectif. La valeur moyenne des CEE générées est de 2 000€ par logement.
La copropriété peut également souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriété. Ce prêt collectif finance les travaux de rénovation énergétique des parties et équipements communs d’un immeuble collectif. Il a les mêmes conditions que les CEE pour être accordés.
POUR RÉSUMER
Depuis le 1er janvier 2021 Ma Prime Renov’ est ouvert aux copropriétés. Pour améliorer les performances énergétiques, l’Etat a lancé plusieurs aides à la rénovation énergétique même pour les travaux réalisés dans les parties communes. L’ensemble des copropriétés peuvent diminuer leurs factures d’énergie et réaliser des économies sur le coût des travaux.
