Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bat-energie-france.fr les informations suivantes:

Informations légales :

BAT ENERGIE
R.C.S. CRETEIL 817 931 926
Siège social : 14 RUE DU VIADUC CS 68800
94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX
Courriel : contact@bat-energie.fr

DISPOSITIONS GENERALES

Les Conditions Générales sont applicables à la vente de produits (ci-après les « Produits ») ainsi qu’à la fourniture des prestations de services (ci-après les « Services ») suivantes :

Les Produits proposés par BAT-ENERGIE :

• Pompe à chaleur Air/ eau
• Pompe à chaleur Air/air
• Chauffe-eau thermodynamique
• Chauffe-eau solaire
• Panneaux photovoltaïques 

Les Services proposés par BAT-ENERGIE :

installation des Produits ;

gestion des demandes d’autorisation de travaux préalables à l’installation des Produits auprès des services administratifs compétents . Dans cette hypothèse, le Client devra faire parvenir au Prestataire dans les meilleurs délais une copie de toute correspondance reçue des diverses administrations, et plus généralement, répondre à toute demande de communication de documents de BAT-ENERGIE à cette fin. BAT ENERGIE ne garantit pas l’obtention des autorisations administrative qui relève de l’appréciation des administrations et autorités concernées

Mise en conformité préalable de la toiture nécessaire à la réalisation de l’installation des Produits ;

Dans le cas où la faisabilité de l’installation des Produits (à l’exception des Panneaux photovoltaïques) ne pourra être déduite, BAT-ENERGIE réalisera, par tout moyen (sur place ou à distance) une visite préalable du chantier donnant lieu à la signature d’une attestation de pré-visite technique dument signée par le Client

Audit énergétique

Il est précisé que le Prestataire se réserve la possibilité de sous-traiter la réalisation des Services, ce que le Client accepte. Le Prestataire restera responsable vis-à-vis du Client de la bonne réalisation des Services en cas de sous-traitance.

Les Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande sont valablement opposables au Client.

Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document.

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales dans le temps, étant toutefois précisé qu’une modification ne sera applicable à une Commande en cours d’exécution qu’après obtention de l’accord préalable du Client.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :www.bat-energie-france.fr .Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles sur www.bat-energie-france.fr :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.bat-energie-france.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.bat-energie-france.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bat-energie-france.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bat-energie-france.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bat-energie-france.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.bat-energie-france.fr par le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.bat-energie-france.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).