L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. Elle a, pour cela, créé le programme Habiter Mieux dans le cadre de la transition énergétique.
L’objectif de ce programme est d’améliorer la performance énergétique des logements privés en aidant les propriétaires aux revenus modestes à financer leurs travaux. Le programme Habiter Mieux dispose de deux aides financières pour soutenir les travaux de rénovation énergétique : Ma Prime Renov et l’aide Habiter Mieux Sérénité.
Cette dernière permet aux foyers aux revenus modestes de réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique dans leur logement. L’agence nationale de l’habitat accorde cette aide financière pour un ensemble de travaux de rénovation énergétique qui vont améliorer d’au moins 35% la performance énergétique du logement en question. Cette aide est accordée sous certaines conditions. Elle se base surtout sur les revenus du ménage.
Quelles conditions respecter pour obtenir cette aide ?
Habiter Mieux Sérénité, c’est un accompagnement conseil ainsi qu’une aide financière qui vous permet de rénover de manière globale votre logement. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur :
- Le montant des travaux doit être de 1 500€ H.T. au minimum.
- Le futur bénéficiaire ne doit avoir souscrit aucun éco prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années précédant la demande.
- Le logement doit dater d’au moins 15 ans au moment du dépôt du dossier auprès de l’ANAH. Il ne peut donc pas s’agir d’une construction neuve ni d’un agrandissement du logement.
- Il doit s’agir de votre résidence principale.
- Le demandeur doit s’engager à habiter au minimum 6 ans dans le logement en question. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire à envoyer par courrier à l’Anah.
- Votre revenu fiscal ne doit pas dépasser les plafonds de ressources du tableau ci-dessous. Ils correspondent aux catégories Bleu et Jaune de l’aide Ma Prime Renov. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence présent sur votre feuille d’impôts. Les demandes effectuées en 2021 prennent en compte les revenus de 2020.
À combien est estimé le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide Habiter Mieux Sérénité varie en fonction des revenus du ménage. Selon vos ressources, vous faites partie de l’une des deux catégories suivantes : Revenus très modeste ou modeste. Le montant accordé dépend de votre catégorie.
Ménages aux revenus très modestes
Pour les ménages aux ressources très modestes, l’aide Habiter Mieux Sérénité va prendre en charge 50% du montant total des travaux HT. Le montant maximal de l’aide qui peut vous être versé est de 15 000€.
L’aide peut être complétée par la prime habiter mieux. Cette prime s’élève à 10% du montant H.T des travaux dans une limite de 3 000€.
Ménages aux revenus très modestes
Pour les ménages aux ressources modestes, l’aide Habiter Mieux Sérénité prend en charge 35% du montant total des travaux HT. Le montant maximal de l’aide qui peut vous être versé est de 10 500€.
L’aide peut être complétée par la prime habiter mieux. Cette prime s’élève à 10% du montant H.T des travaux dans une limite de 2 000€.
Le cumul des aides
Cette aide peut aussi se cumuler avec le bonus sortie de passoire de 1 500€ si les travaux réalisés font sortir le logement de l’étiquette énergétique F ou G. Vous pouvez aussi toucher le bonus Batiment Basse Consommation de 1 500€ si votre logement atteint l’étiquette A ou B
Enfin, cette aide est cumulable avec le chèque énergie et l’éco prêt à taux zéro. Une aide locale peut également être cumulable si elle existe. Le taux de TVA qui s’applique pour ces travaux est de 5,5%..
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires occupants :
Si vous êtes un propriétaire occupant votre logement, que vous ne dépassez pas les plafonds de ressources définit par l’ANAH et que vous respectez toutes les autres conditions citées ci-dessus, vous êtes éligible aux aides du programme “Habiter Mieux” de l’ANAH.
Les propriétaires bailleurs :
Les propriétaires bailleurs peuvent aussi prétendre à l’aide Habiter Mieux Sérénité s’ils ont un projet de rénovation énergétique. Dans leur cas, aucun plafond de ressource ne s’applique. Ils doivent en revanche, signer une convention loyer maitrisé. Celle-ci engage le propriétaire à encadrer le loyer pendant 9 ans selon des règles fixées à l’avance par l’ANAH.
L’aide prend alors en charge 25% du montant des travaux H.T dans une limite de 15 000€ par logement et 187,5€/m2.
Les copropriétés :
Les syndicats de copropriété sont aussi éligibles sous certaines conditions. Pour cela, la copropriété doit être composées à 75% min de résidences principales et sa construction doit remonter à plus de 15 ans au moment de la signature.
La copropriété doit aussi être considérés comme fragiles pour être éligible. Est considérée comme fragile, une copropriété dont les étiquettes énergétiques de ses logements est compris entre “D” ou “G”.
La copropriété doit aussi avoir un taux d’impayés de charge N-2 compris entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots et de 8% à 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots
L’aide s’élève à 5280€ par logement maximum (bonus compris) plus 180€ par logement pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
Quels sont les travaux éligibles ?
Le projet doit porter sur le traitement de l’habitat dégradé, la rénovation thermique de l’habitat et contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement et sur le redressement des copropriétés en difficulté.
Il n’y a pas forcement de travaux éligibles ou non éligibles dans le programme Habiter Mieux. Votre projet de rénovation énergétique doit juste permettre de réaliser un gain énergétique total de 35% minimum. Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt du dossier. Le montant des travaux doit être d’un minimum de 1 500€ HT sauf pour les logements modestes où aucun seuil n’est requis.
Il est également important de savoir que depuis le 1er janvier 2019, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme BAT Energie.
Comment faire la demande d’aide ?
Vous pouvez faire votre demande de subvention en ligne sur le site de l’Anah ou par téléphone. Vous pouvez aussi donner mandat à un tiers comme BAT Energie pour qu’il fasse la demande d’aide à votre place si vous avez besoin d’aide. Votre projet est alors examiné par un opérateur conseil qui vous aide à monter le dossier.
En cas de décision d’attribution favorable, l’aide est versée une fois les travaux achevés. Les travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision attribuant l’aide et être conforme au projet présenté. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Dans le cas contraire, elle n’est pas versée.
A la fin des travaux, vous envoyez les factures à l’ANAH en ligne ou par courrier. Si tout est en règle, votre aide vous sera versée.
N’hésitez pas à contacter un professionnel agréé RGE Bat Énergie afin de vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique. Nos opérateurs sont présents à chaque étape de vos travaux et vous apportent toute l’assistance nécessaire.
