Qu’est ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?
Les certificats d’économies d’énergie font partie d’une mesure politique visant à encourager les économies d’énergie.
En Europe, ce dispositif est mis en place, en Italie, au Royaume-Uni, Danemark, en Irlande ou en France. D’autres pays européens pensent à le mettre en place actuellement, dont la Pologne et l’Espagne.
Le CEE a été créé par les articles 14 à 17 de la loi POPE le 13 juillet 2005. Il impose aux fournisseurs d’énergie de faire des économies d’énergie chez leurs clients, que ce soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
Ces derniers doivent s’y soumettre sinon, ils seront soumis à de fortes taxes.
Les fournisseurs d’énergie proposent des aides financières aux particuliers souhaitant faire des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Ces aides financières vont les financer partiellement ou totalement.
Pourquoi les CEE ont été mis en place ?
Les certificats d’économies d’énergie ont été introduits en France dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Kyoto pour réduire les gaz à effet de serre. Il s’agit d’une mesure environnementale visant à freiner le réchauffement climatique.
Son objectif principal est d’obliger certains acteurs du système énergétique français à économiser l’énergie. Pour faire face à leurs obligations, ils incitent eux-mêmes les consommateurs à faire des économies d’énergie via des offres et des bonus.
Le système dans son ensemble vise à atteindre les objectifs environnementaux fixés par les directives européennes ou mondiales.
Qui peut bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie?
Le champ d’application des CEE s’étend à un large éventail d’acteurs, qu’ils soient particuliers, entreprises ou collectivités.
Pour les ménages, cela peut se traduire par des aides financières et des incitations à entreprendre des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Les entreprises, quant à elles, ont l’opportunité de valoriser leurs initiatives éco-responsables en bénéficiant de certificats pour des actions allant de l’optimisation des processus industriels à la modernisation des équipements.
Les collectivités locales peuvent également tirer parti du dispositif en implémentant des projets d’envergure, contribuant ainsi à la transition énergétique.
Ainsi, les CEE se positionnent comme un levier accessible à diverses entités. Ils favorisent une démarche inclusive et collaborative dans la quête commune de réduction de la consommation énergétique.
Quels sont les étapes de la demande d’aide ?
1 Faire une demande de certificats d’économies d’énergie avant tout engagement de travaux.
2 Faire réaliser les travaux par un professionnel ayant la qualification RGE.
3 Envoyer la preuve de réalisation des travaux à l’acheteur des certificats d’économies d’énergie.
4 Validation de votre dossier et versement de la prime.
Quels sont les travaux concernés par les CEE ?
- Les travaux liés au chauffage
- Les travaux d’isolation
- Les travaux liés aux énergies renouvelables
- Les équipements écologiques
- Les travaux de régulation et de rénovation globale
Chaque certificat permet de bénéficier d’une subvention CEE. Il n’y a pas de limites au nombre d’opérations standardisées pouvant être effectuées. Vous pouvez donc bénéficier de plusieurs primes CEE, à condition que chacune corresponde à une activité précise.
Quels sont les Certificats d’Economies d’Energie qui existe ?
La liste d’opérations concernées par les Certificats d’économies d’énergie est longue, mais précise. On peut la trouver sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Nous allons voir ici quelques exemples de CEE existant :
La BAR-TH-145 :
Le certificat BAR-TH-145 concerne les économies d’énergie dans le secteur du bâtiment, plus précisément dans le domaine du chauffage.
Il encourage, la mise en place de dispositifs thermiques performants, permettant de réduire la consommation énergétique liée au chauffage des bâtiments.
Les actions éligibles peuvent inclure l’installation de chaudières à haute efficacité, de systèmes de régulation thermique avancés, ou encore l’isolation thermique.
LA BAR-TH-160 :
Le certificat BAR-TH-160 s’inscrit également dans le secteur du bâtiment, mais se concentre sur des actions plus spécifiques pour optimiser l’efficacité énergétique liée au chauffage. Les initiatives visées peuvent englober l’installation de systèmes de production de chaleur utilisant des énergies renouvelables, la modernisation de systèmes de ventilation, ou encore l’implémentation de solutions de récupération de chaleur.
LA BAR-EN-101 :
Le certificat BAR-EN-101 élargit la portée des CEE aux économies d’énergie dans le secteur de l’éclairage. Il encourage l’adoption de technologies d’éclairage plus économes en énergie, la modernisation des installations d’éclairage, ou encore le remplacement de sources lumineuses classiques par des alternatives à haute efficacité énergétique.
LA BAR-EN-103 :
Le certificat BAR-EN-103 se concentre sur les économies d’énergie dans le secteur de l’électricité, en mettant l’accent sur des actions spécifiques telles que l’optimisation des installations électriques, l’usage d’équipements électriques plus efficients, ou encore la mise en place de dispositifs de gestion intelligente de l’énergie.
Les certificats mentionnés, BAR-TH-145, BAR-TH-160, BAR-EN-101, et BAR-EN-103, illustrent la diversité des actions possibles pour atteindre cet objectif ambitieux.
Il convient de souligner que les quatre fiches d’opérations standardisées mentionnées précédemment, à savoir BAR-TH-145, BAR-TH-160, BAR-EN-101, et BAR-EN-103, ne représentent qu’un échantillon parmi une multitude d’opérations éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie.
Diverses fiches couvrent une vaste gamme d’actions, reflétant la diversité des initiatives favorisant l’efficacité énergétique.
Combien y a-t-il de Certificats d’économies d’énergies en France ?
A première vue, le nombre exact de CEE en France, évolue au fil du temps en raison de l’obligation des fournisseurs d’énergie de respecter, les objectifs fixés par les autorités.
Les CEE sont délivrés sur la base de mesures qui vise à promouvoir l’efficacité énergétique. Leur volume total peut varier en fonction de la période.
Conclusion
En somme, les Certificats d’Économies d’Énergie représentent un levier majeur dans la transition énergétique. Ils incitent les acteurs du secteur à adopter des pratiques plus durables.
Par ailleurs, ils incitent à contribuer activement à la réduction de la consommation énergétique globale.
Les Certificats d’Économies d’Énergie représentent un instrument fondamental dans le paysage de la transition énergétique en France.
Initialement mis en place pour inciter les acteurs du secteur énergétique à prendre des mesures concrètes en faveur de l’efficacité énergétique. Les CEE sont devenus un levier d’action accessible à une variété d’acteurs, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités.
De plus, les étapes de la demande d’aide, les travaux éligibles et la diversité des CEE soulignent la souplesse du dispositif, offrant ainsi une multitude d’opportunités pour contribuer à la réduction de la consommation énergétique.
Il est crucial de comprendre que les CEE englobent une multitude d’actions, reflétant la richesse et la variété des mesures susceptibles de favoriser l’efficacité énergétique.
