Cette Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») expose la manière dont la société BAT Énergie traite les données à caractère personnel, ainsi que les différents droits que les personnes concernées détiennent sur ces données. Cette Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications, qui prendront effet à la date de publication de leur mise à jour sur le site de BAT Énergie, sans préjudice des droits acquis avant cette modification.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire celle qui définit les objectifs pour lesquels ces données sont traitées.

• Société : BAT Énergie
• Adresse du siège : 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX
• Téléphone : [numéro à ajouter]
• Email : contact@bat-energie.fr
• Immatriculation au RCS : CRETEIL 817 931 926

Pour toute question ou demande relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse : 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou indirectement identifiable (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous, lorsque vous remplissez des formulaires de collecte de données à caractère personnel et que vous utilisez les fonctionnalités mises à votre disposition sur les sites. Nous pouvons également être amenés à collecter des données à caractère personnel auprès de tiers en lien avec la fourniture de nos services (notamment pour le paiement de nos services). Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure, notamment, votre nom, prénom, adresse email, adresse IP, numéro de téléphone, et les informations nécessaires à la gestion des services.

Nous ne collectons pas de données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que les données génétiques ou de santé.

ARTICLE 4 – TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Voici les traitements que nous effectuons avec vos données à caractère personnel :

4.1 Gestion de vos demandes de renseignements
Les données personnelles sont utilisées pour traiter vos demandes et vous répondre.
Données : identité, coordonnées.
Durée : conservation pendant 2 ans après le dernier contact.
Base juridique : consentement.

4.2 Gestion des relations clients et prospects
Nous collectons et utilisons vos données pour gérer les relations avec nos clients, prospects et partenaires.
Données : identité, adresse, téléphone, échanges commerciaux, moyens de paiement.
Durée : conservation pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les clients, 3 ans pour les prospects.
Base juridique : contrat et intérêts légitimes.

4.3 Gestion du site internet
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour gérer et protéger notre site internet, en assurant la cybersécurité et l’expérience utilisateur.
Données : adresse IP, cookies, logs de connexion.
Durée : les logs sont conservés pendant 6 mois, les cookies pour 13 mois.
Base juridique : intérêt légitime et consentement pour les cookies non techniques.

4.4 Gestion de la communication et des événements
Nous collectons vos données dans le cadre de la gestion des inscriptions à nos événements ou communications commerciales.
Données : identité, coordonnées.
Durée : conservation pendant 5 ans après l’événement ou l’inscription.
Base juridique : consentement (newsletter), intérêts légitimes (événements).

ARTICLE 5 – CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certaines données doivent obligatoirement être fournies pour vous permettre de bénéficier des services que nous proposons, par exemple lors de la création de compte. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas fournir les services demandés.

ARTICLE 6 – TRANSMISSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf dans le cadre des prestations techniques (hébergement, maintenance) ou pour respecter une obligation légale. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos données avec nos partenaires sous-traitants, tels que les prestataires techniques. BAT Énergie met en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour garantir la sécurité de vos données.

ARTICLE 7 – DROITS QUE VOUS DÉTENEZ SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Obtenez les informations relatives à vos données et leur traitement.
• Droit de rectification : Corrigez les informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Sollicitez la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation : Demandez la limitation du traitement de vos données.
• Droit de portabilité : Obtenez ou transférez vos données sous format lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : Retirez votre consentement à tout moment, notamment pour la newsletter.
• Droit d’opposition : Refusez le traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@bat-energie.fr.

ARTICLE 8 – COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et pour des mesures d’audience. Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences ou d’analyser votre navigation. Lors de votre première visite, nous vous demandons votre consentement pour installer des cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 9 – MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter à contact@bat-energie.fr ou par courrier à 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.