Conseils
LED’s extérieures
C’est quoi des LED’s ? La technologie LED, qui signifie « Light Emitting Diode » en anglais, est une technologie d’éclairage qui
février 14, 2024
Contrat de Performance Énergétique
Un Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un accord entre un prestataire de services énergétiques et un propriétaire de bâtiment, visant à réduire la consommation énergétique de ce dernier. Ce contrat engage le prestataire à réaliser des travaux d’optimisation énergétique en assurant des économies chiffrées et vérifiables sur la durée. Si les objectifs de performance ne sont pas atteints, des pénalités peuvent être appliquées, garantissant ainsi un résultat optimal et sécurisé pour le client.
Des économies d’énergie assurées avec un Contrat de Performance Énergétique (CPE)
Pour toute opération engagée à partir du 1er juillet 2020
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un partenariat entre le maître d’ouvrage – bénéficiaire des travaux – et un prestataire, l’opérateur chargé de la réalisation des travaux et/ou de leur maintenance.
Ce contrat définit un objectif de performance énergétique sur une période fixée, après la réalisation des travaux d’optimisation.
L’opérateur s’engage à atteindre un niveau d’efficacité énergétique mesurable et garanti, offrant au maître d’ouvrage l’assurance d’une réduction effective de sa consommation énergétique.
Si les résultats escomptés diffèrent de la performance constatée après les travaux, des pénalités peuvent être appliquées à l’opérateur.
Définition des travaux
État des lieux technique, juridique et financier
Réalisation des travaux
Dans le respect du cahier des charges
Sélection de l'opérateur
Mise en place d'un Contrat de Performance Énergétique
Suivi de performance
Observation des économies d'énergie réelles
Pour quels types d'opérations ?
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) peut s’appliquer à un large éventail d’installations et d’équipements produisant ou consommant de l’énergie. Il est adapté à des opérations d’optimisation énergétique sur divers types de bâtiments (agricoles, industriels, tertiaires…) et équipements variés, permettant ainsi de couvrir les besoins énergétiques d’une entreprise ou d’une collectivité. Voici quelques exemples d’interventions :
Chauffage
Exemple : installation d'une chaudière collective à Haute Performance Énergétique, permettant de réduire la consommation de combustible tout en garantissant un confort optimal.
Isolation
Exemple : travaux d’isolation des toitures ou des murs pour minimiser les pertes thermiques et améliorer l'efficacité énergétique de manière durable.
Besoins de chaleur pour l’industrie
Exemple : récupération de chaleur sur les groupes de production de froid, offrant une solution de réutilisation énergétique précieuse dans les processus industriels.
Éclairage
Exemple : modernisation de l’éclairage public extérieur, intégrant des technologies LED pour une consommation réduite et un éclairage optimisé.
Quels sont les avantages du CPE ?
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) offre de multiples avantages qui vont bien au-delà de la simple réduction des coûts énergétiques. En optimisant la consommation des bâtiments ou des équipements rénovés, il permet également de maximiser les aides financières disponibles, notamment grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Voici les principaux bénéfices du CPE :
Économique
Réduction mesurée et garantie de la consommation énergétique, ce qui permet de diminuer de manière significative les dépenses opérationnelles sur le long terme.
Écologique
Contribution concrète à la réduction de l’empreinte carbone grâce à une consommation énergétique plus responsable et respectueuse de l’environnement.
Rentable
Accès à une prime CEE bonifiée, sous réserve du respect des critères d’éligibilité, offrant ainsi un complément de financement avantageux pour les projets.
Optimiser une prime CEE avec un Contrat de Performance Énergétique (CPE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) soutient les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, tels que l’isolation thermique, la récupération de chaleur ou la modernisation des systèmes de chauffage. Ce soutien se manifeste par une prime. Lorsqu’un projet inclut un Contrat de Performance Énergétique (CPE), cette prime peut être bonifiée.
Pour bénéficier de cette bonification, le CPE doit être signé avant le début des travaux et inclure précisément les informations suivantes :
Conditions essentielles à respecter pour optimiser la prime CEE
- Économies d’énergie garanties : au moins 20 % de réduction sur la consommation finale.
- Durée de garantie de performance : minimum de 5 ans.
- Pénalités en cas de non-respect des objectifs : au moins 66 % des coûts associés à la différence entre la consommation réelle et l’objectif fixé.
Informations complémentaires requises pour le CPE
- Identification des parties contractantes
- Situation de référence : conditions initiales prises en compte
- Niveaux de services attendus et paramètres d’influence
- Plan de mesure et vérification de la performance énergétique : suivi annuel avec bilan des résultats
Comment calculer la bonification CEE sur CPE ?
La bonification de la prime CEE, en cas de mise en place d’un CPE, dépend de 3 facteurs :
- L’économie d’énergie finale garantie en % (notée A dans les calculs ci-dessous)
- La durée de garantie (notée B dans les calculs ci-dessous)
- Le secteur d’activité du site sur lequel est réalisé l’opération
Ces 3 facteurs déterminent un coefficient qui s’applique sur la prime CEE initiale. Ainsi, cette prime est multipliée par :
Secteurs tertiaires et résidentiels :
1 + (A x 2) si B est comprise entre 5 et 9 ans
1 + (A x 3) si B supérieur ou égal à 10 ans
Secteurs industriels, agricoles ou réseau :
1 + A si B est comprise entre 5 et 9 ans
1 + (A x 1,1) si B supérieur ou égal à 10 ans
FAQ
Qu'est-ce qu'un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?
Un CPE est un contrat passé entre un client et un prestataire dans le cadre de travaux d’efficacité énergétique. Il garantit un niveau minimum de réduction de la consommation énergétique, mesurable et vérifiable, sur une période donnée.
Quels types de travaux sont éligibles à un CPE ?
Les CPE couvrent divers projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, tels que l’isolation thermique, la récupération de chaleur, et le remplacement des systèmes de chauffage, entre autres.
Comment le CPE bonifie-t-il la prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Un CPE signé avant le début des travaux peut bonifier la prime CEE si certaines conditions sont respectées, comme une réduction minimale de 20 % de la consommation énergétique et une garantie de performance de 5 ans minimum.
Quelles conditions doivent être respectées pour bonifier la prime CEE ?
Pour bonifier la prime, le CPE doit inclure :
- Une réduction énergétique d’au moins 20 %.
- Une garantie de performance d’au moins 5 ans.
- Des pénalités d’au moins 66 % des coûts en cas de non-atteinte des objectifs.
Quelles sont les informations requises dans le CPE ?
Le CPE doit mentionner les parties contractantes, la situation de référence, les niveaux de services attendus, les paramètres influents, ainsi que les modalités de mesure et de vérification des performances avec un bilan annuel.
Que se passe-t-il en cas de non-atteinte des objectifs de performance ?
En cas de non-atteinte des objectifs, des pénalités s’appliquent. Celles-ci doivent représenter au moins 66 % des coûts liés à la différence entre la consommation réelle et celle annoncée.
Quel est l’avantage principal de signer un CPE ?
Signer un CPE garantit des économies énergétiques chiffrées et mesurables, permettant une meilleure optimisation des ressources tout en maximisant les primes CEE. Cela assure également un suivi et une amélioration continue de la performance énergétique.
Nos garanties de qualité
Travaux énergétiques certifiés RGE
Chez BAT Énergie, nous sommes spécialisés dans les énergies renouvelables et la rénovation énergétique. Isolation, pompe à chaleur, calorifugeage, et plus encore, nos experts vous accompagnent avec des solutions sur mesure. Grâce à notre certification RGE, vous bénéficiez d’une installation de qualité, tout en étant éligible aux aides financières de l’État. Nous vous aidons également dans vos démarches administratives pour simplifier votre transition énergétique.
Un acteur affilié ATEE
L’ATEE est une association technique de l’environnement et de l’énergie. Sa mission est d’agir pour développer une énergie durable, maitrisée et respectueuse de l’environnement. C’est elle qui définit, en autre, les fiches standardisées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.
BAT Energie est affiliée à L’ATEE. Cela nous permet d’être associé à la création ou la modification des fiches standardisées CEE. Cette affiliation développe notre maitrise des sujets d’économie d’énergie.
Qu'est-ce que le CEE ?
Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est une mesure de l’État qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux énergétiques en France. Cumulable avec MaPrimeRenov’, il permet de réaliser des travaux entièrement subventionnés. Pour en bénéficier, les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE, comme BAT Énergie. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour obtenir ces subventions.
Nos clients partagent leur avis
Découvrez nos dernières actualités et conseils
Actualités
Rénovation énergétique en 2024: Les changements à venir
Améliorations du coté de MaPrimeRénov’ Les changements dans la rénovation énergétique en 2024 sont nombreux, d’ailleurs, on peut
février 2, 2024
Conseils
La Rénovation globale en monopropriété
Contacter un conseiller Qu’est-ce qu’une monopropriété ? La monopropriété, fait référence au type d’immeuble collectif qui n’est pas divisé en copropriété et
janvier 22, 2024
