Malgré les aides disponibles, le reste à charge peut être encore trop élevé pour certains ménages et donc les dissuader d’entreprendre des travaux nécessaires. Pour répondre à ce besoin, l’Etat met en place le prêt avance mutation qui devrait permettre aux plus modestes de rénover leur logement.
Le prêt avance mutation, c’est quoi ?
En vigueur depuis le 14 mars 2016, le prêt avance mutation (PAM) est une déclinaison du prêt viager hypothécaire. Il permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique des personnes ne pouvant pas accéder à un prêt classique. Le PAM peut alors être accordé à des ménages avec des ressources insuffisantes, des problèmes de santé ou un âge trop avancé.
Montant du prêt avance mutation et remboursement
Le montant du prêt dépend de votre capacité maximal d’emprunt selon votre âge et votre sexe. Le prêt peut prendre la forme de versements périodiques ou de capital. Aucune mensualité ou assurance n’est demandée lors de la signature du prêt.
Le remboursement du prêt n’intervient que lorsque l’emprunteur décède ou en cas de mutation du bien hypothéqué, c’est-à-dire lors d’une vente, d’une donation ou d’un démembrement.
Quant au remboursement des intérêts qui se font uniquement en fin de contrat, lors de la mutation du bien ou il peut être progressif. Dans le cas d’un remboursement progressif des intérêts, l’hypothèque se porte uniquement sur le capital emprunté.
Les conditions d’accès
Pour bénéficier du PAM, l’emprunteur doit être obligatoirement propriétaire du bien et ne pas avoir d’autres formes d’emprunts en cours. Comme dit précédemment, le prêt ne fixe pas de condition d’âge ou de ressources.
Comment obtenir le prêt ?
Le prêt d’avance mutation peut être souscrit auprès des établissements de crédit, des organismes financiers et des sociétés de tiers financement.
A partir de 2022, Le Crédit Mutuel ainsi que La Banque Postale proposeront ce type de prêts avec l’aide de l’Etat qui apportera une garantie via le Fonds de Garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).
L’éco-PTZ, une alternative au prêt avance mutation
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro plus sollicité que le PAM, ce prêt est lui aussi très avantageux pour financer le reste à charge parfois élevé.
L’éco prêt à taux zéro peut vous être octroyé pour un montant maximal de 30 000€ sur un durée de maximum de 15 ans. Le montant varie en fonction du nombre et du type de travaux entrepris.
Ce financement est accessible aux propriétaires occupant ou bailleur pour une résidence principale achevée depuis plus de deux ans sans condition de ressources.
D’autres aides sont disponibles afin de prendre en charge une partie du coût de vos travaux tel que MaPrimeRénov’, les CEE et bien d’autres.
Pour résumer
Le prêt avance mutation permet à tous même aux ménages les plus modestes et les plus âgés de financer leurs travaux de rénovation énergétique. C’est un prêt accordé à condition que le demandeur soit propriétaire du logement destiné aux travaux et qu’il n’est pas d’emprunt en cours. Les montants du prêt dépend de votre capacité maximal d’emprunt selon votre âge et votre sexe. Une alternative existe au prêt avance mutation, l’éco-ptz qui ne demande pas de condition de ressources.
