La qualification RGE identifie les artisans qualifiés et reconnus en matière d’efficacité énergétique. Dans le cadre d’une rénovation énergétique pour votre logement, faire réaliser ses travaux par un artisan certifié RGE vous permet d’être sûr de la qualité des travaux. Cette certification permet aussi d’être éligible aux aides financières à la rénovation énergétique mise en place par l’Etat.
La qualification RGE, c’est quoi ?
Lancée en 2011 par l’ADEME, la mention RGE Reconnu Garant de l’Environnement est un gage de qualité destiné aux artisans et aux entreprises du bâtiment qui sont spécialisées dans les travaux qui améliorent la performance énergétique.
L’entreprise qui souhaite obtenir et garder la qualification RGE doit remplir des obligations strictes :
- Disposer d’un savoir-faire spécifique avec l’objectif d’améliorer l’habitat dans le respect de l’environnement.
- Souscrire à une garantie décennale qui couvre tous ses chantiers en cas de problèmes.
- Remplir tous les critères légaux et financiers relatives à la qualification.
La qualification RGE est accordée pour une durée de 4 ans. De nombreux contrôles de réalisation sont effectués sur des chantiers réalisés par l’entreprise.
Depuis le 1er septembre 2014, le versement des aides financières à la rénovation énergétique de l’état (MaPrimeRenov, CEE, crédit d impôt etc…) est conditionné au fait que les travaux aient été réalisés par un professionnel certifié RGE.
Quelles étapes pour obtenir la qualification ?
Tout professionnel du bâtiment peut bénéficier de la certification. Pour cela, il doit réaliser des formations obligatoires puis présenter un dossier qui sera évalué par des organismes spécialisés.
1. Choisir la qualification souhaitée.
En 2021, les pouvoirs publics ont augmentés le nombre de domaine d’activités du label RGE qui passe de 12 à 19. La première étape est donc de choisir le type de qualification RGE qui correspond à l’activité de l’entreprise et s’adresser au bon organisme. Selon l’activité de l’entreprise, le ou les signes de qualité ne sont pas les mêmes :
- Qualibat délivre le RGE “qualibat” pour les entreprises qui réalisent des travaux en rapport avec l’efficacité énergétique. Cette organisme gère aussi le RGE “eco artisan” pour les artisans qui apportent un conseil ou réalisent des travaux d’efficacité énergétique.
- Qualit’EnR délivre plusieurs qualifications RGE pour les entreprises qui installent des équipement qui fonctionnent aux énergies renouvelables :
- Qualisol pour les installateurs de solaire thermique.
- Quali’PV pour les installateurs de solaire photovoltaïque.
- Qualibois pour les installateurs de bois énergie.
- QualiPAC pour les installateurs de pompes à chaleur.
- Le RGE Pros de la performance énergétique est délivré par qualibat. Il regroupe les entreprises et artisans en rapport avec la performance énergétique dans la construction ou la rénovation.
- Qualifelec regroupent les entreprises qui réalisent des entreprises des travaux d’électricité.
- Céquami gère le RGE “NF Maison rénovée” pour les travaux de rénovation lourd en rénovation globale.
- Certibat délivre le RGE “rénovation énergétique” pour les professionnels qui propose une offre globale de rénovation énergétique.
- OPQIBI délivre le RGE études pour les audits énergétiques.
2. La formation
Une fois le signe de qualité choisi, au moins un membre de l’entreprise doit réaliser une formation en rapport avec la qualification souhaitée.
3. Dossier et démarches
L’étape suivant est de déposer un dossier de qualification à l’organisme choisi. L’entreprise doit respecter tous les critères légaux, financiers et techniques pour rentrer dans le cadre de la certification. Si tous les critères sont remplies, l’entreprise obtient son certificat RGE pour une période de 4 ans. Elle est référencée auprès de l’ADEME.
4. Controle
Une dernière étape est alors nécéssaire. Dans les 2 ans qui suivent la certification, un chantier est controlé au hasard. Cette audit vérifie la conformité des travaux aux standard du RGE.
Les audits et les contrôles vont être renforcés pour garder la mention RGE. L’entreprise doit aussi présenter plus de chantiers pour obtenir la qualification et la conserver.
Comment trouver un professionnel RGE ?
Tous les particuliers ont intérêt à faire appel à une entreprise RGE pour réaliser des travaux énergétique car cette qualification reste la plus fiable. C’est aussi la seule qui permet d’être éligible aux aides financières.
Par la suite, vérifiez les conditions exigées pour obtenir une aide financière. Vous pouvez contacter BAT Energie pour votre projet de rénovation à la transition énergétique. Vous pouvez également retrouver tous les professionnels RGE référencés dans l’annuaire sur www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel.
Eviter les arnaques
Afin d’éviter les arnaques, quelques vérifications s’imposent avant de signer un devis. Tout d’abord, vérifiez que le professionnel est bien certifié RGE. Vous pouvez lui demander une copie de sa certification.
Vérifiez bien que la date de validité est conforme et que la qualification correspond aux travaux que vous souhaitez effectuer.
Par la suite pour une vérification complète et vous assurez de sa validité, rien ne vous empêche de regarder sur le site Faire.fr. Cette annuaire recense l’ensemble des professionnels certifiés RGE.
La mention RGE obligatoire pour obtenir les aides
Selon le principe d’éco-conditionnalité, si vous désirez réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous devez faire appel à un professionnel RGE pour bénéficier des aides publiques. Si l’entreprise sous-traite l’installation d’un équipement ou une partie des travaux la mention RGE est aussi obligatoire pour les sous-traitants.
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov’ ou les aides des fournisseurs d’énergie, le professionnel doit être qualifié RGE au moment de la réalisation du devis, de la réalisation des travaux et de la facturation. La présentation d’une facture réalisée par une entreprise RGE peut être demandée par votre banque pour effectuer un prêt à taux zéro.
