Qu'est-ce que l’éco prêt à taux zéro ?

Le premier frein à la rénovation énergétique pour les ménages est le manque de fonds disponibles pour réaliser ce type de travaux. L’éco Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif incitatif qui vous aide à financer votre projet de rénovation à la transition énergétique en accordant un éco crédit à taux zéro.

Qui peut bénéficier de l'éco prêt à taux zéro ?

Il existe deux types d’éco prêt à taux zéro : l’individuel et le collectif.

Eco-PTZ individuel

Tous les propriétaires français, occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro individuel. Aucune condition de ressource n’est demandée pour contracter ce prêt. En revanche, le logement concerné par les travaux doit être déclaré comme résidence principale.

Eco-PTZ collectif (copropriété)

Un syndicat de copropriétaires peut également profiter du prêt à taux zéro pour leur projet de travaux collectifs sur les parties privatives ou sur les parties et équipements communs de l'immeuble. Tout comme l'Éco-PTZ individuel, les logements doivent être des résidences principales.

Pour en profiter, l'immeuble doit avoir été construit avant le 1er Janvier 1990. Le montant maximum de l'éco PTZ collectif est de 10 000€ par logement concerné par le prêt.

De plus, les personnes qui vivent en logement collectif peuvent également contracter un éco prêt individuel en complément même pour les travaux réalisés par la copropriété.

Quels sont les travaux éligibles ?

L'Éco prêt à taux zéro peut vous être accordé si les travaux concernés appartiennent à l’une des catégories ci-dessous :

Les travaux d’isolation : Toiture, murs extérieurs, planchers bas, le remplacement des fenêtres et portes fenêtres.
L’installation, la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performant.
L’installation d’un système de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable.
L’installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable.
Un projet de rénovation énergétique globale.

Les travaux d économie d énergie effectués dans le logement doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminée par un audit énergétique. Les travaux doivent permettre d'obtenir :

Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.
Un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.

Quel est le montant du prêt ?

Le montant de l’emprunt est de maximum 30 000€ par logement. Il varie en fonction des travaux sélectionnés :

Jusqu'à 7 000€ pour une action simple sur parois vitrées.
Jusqu'à 15 000€ pour une action simple de travaux d’autre nature.
Jusqu'à 25 000€ si vous réalisez un bouquet de deux travaux.
Jusqu'à 30 000€ pour la réalisation d’un bouquet de trois types de travaux ou plus, ou pour une rénovation énergétique globale.

Le versement peut se réaliser en une seule fois sur la base des devis détaillés des travaux envisagés. L’éco-PTZ peut également s’effectuer en plusieurs fois sur la base des factures de travaux données jusqu’à la date de clôture de l’éco-prêt à taux zéro.

Le délai de remboursement est de 15 ans maximum. Tant que le prêt n’est pas remboursé en totalité, le logement doit être utilisé comme résidence principale. En cas d’un non-respect de cette obligation, le remboursement intégral du prêt doit être effectué.

Vous pouvez également bénéficier d’un second prêt pour un même logement. La seule limite étant que la somme empruntée des deux prêts ne doit pas dépasser la limite de 30 000€. La demande du second prêt doit être faite dans un délai de 5 ans après avoir contracté le premier éco-PTZ.

Les conditions pour en profiter.

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse uniquement aux propriétaires occupants ou bailleurs, et aux copropriétaires. Le logement individuel ou collectif concerné doit être déclaré comme résidence principale. Il doit être construit après le 1er janvier 1948 et avant le 1er Janvier 1990.

Si le propriétaire est un bailleur, il sera tenu de le louer en tant que résidence principale le temps que le crédit n'est pas remboursé. Le prêt est sans conditions de ressources.

Le choix de l’entreprise qui réalise les travaux doit se porter obligatoirement vers un professionnel certifié RGE pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez retrouver les entreprises qualifiées RGE sur l'annuaire du site FAIRE. BAT Energie est bien entendu certifié RGE et vous permet d'être éligible à l'éco prêt.

De plus, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à partir de l’obtention du prêt. Une demande d’allongement du délai de réalisation des travaux peut être effectuée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

La force majeure
Maladie ou accident de l'emprunteur entrainant une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum ou en cas de décès de l'emprunteur.
Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Comment souscire à un éco-PTZ ?

Les démarches à suivre pour obtenir un prêt à taux zéro sont assez simples. Tout d’abord, l’identification des travaux est essentielle avec l’aide d’un professionnel RGE. Par la suite, le professionnel établi plusieurs devis à partir des scénarios donnés par l’auditeur.

Après, comme pour tout prêt, il vous faut faire la demande auprès d’une banque muni d’un formulaire type emprunteur complété et des devis correspondant pour les travaux de votre habitation.

Seul les banque ayant signé une convention avec l'état peuvent accorder un éco prêt à taux zéro. Vous devez fournir les justificatifs suivants dans votre dossier :

Un justificatif du logement en résidence principale (ou dans les 6 mois a venir après le début des travaux).
Votre dernier avis d'imposition.
Le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés.

Une fois l’éco-prêt obtenu, les travaux devront être réalisés dans les 3 ans suivant la signature. Les factures seront à remettre à la banque à la fin des travaux pour justifier l’ensemble des dépenses.

Possibilités de cumul avec plusieurs aides

Afin de vous aider financièrement dans vos travaux de rénovation énergétique, le prêt à taux zéro peut se cumuler avec plusieurs aides incitatives :

L'Aide de l'Anah "habiter mieux sérénité". En revanche, en cas de cumul avec les aides de l'ANAH, l'éco prêt est limité à 20 000 maximum.
Les certificats d'économies d’énergie.
PTZ pour l'accession à la propriété.
Les aides des collectivités territoriales.

Ces subventions sont souvent versées à la fin du chantier. L'éco prêt à taux zéro vous permet d’avancer les frais des travaux. C’est l’une des seules aides que vous percevez avant de commencer les travaux.

En résumé

L’éco-prêt permet d’avancer les fonds afin de financer vos travaux de rénovation énergétique. Le prêt pourra être contracté en banque à l’aide du formulaire emprunteur et des devis d’une entreprise certifiée RGE.