Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du site et des services par BAT Énergie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage à respecter les conditions définies dans ce document.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. BAT Énergie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site BAT Énergie est assurée par la société BAT Énergie,

• Siège social : 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX
• RCS : CRETEIL 817 931 926
• Email : contact@bat-energie.fr

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Email : contact@viiiiite.com
Siret : 53178892500026

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site BAT Énergie est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son espace personnel. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. Toute divulgation à un tiers est interdite. En cas de non-respect, l’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qui en est fait.

L’Utilisateur peut demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Cette désinscription sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des CGU, BAT Énergie se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur, après une mise en demeure restée sans réponse. Toute suppression de compte entraîne la suppression des informations personnelles de l’Utilisateur.

En cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, ou en cas de maintenance, BAT Énergie ne peut être tenu responsable. L’Utilisateur peut contacter le site par email à l’adresse mentionnée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site BAT Énergie assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : BAT Énergie, 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX ou par email à contact@bat-energie.fr.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus présents sur le site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

Toute reproduction, publication ou copie des contenus du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de BAT Énergie. L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales étant interdite.

Toute reproduction totale ou partielle du site, quel que soit le procédé, sans autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit mentionner l’auteur et la source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site BAT Énergie sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies sont données à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, BAT Énergie ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication des informations.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout différend.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.