Données personnelles
BAT Énergie attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette page vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.bat-energie-france.fr.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société BAT Énergie, qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.
- Nom de la société : BAT Énergie
- Siège social : 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX
- Email : contact@bat-energie.fr
- Immatriculation au RCS : CRETEIL 817 931 926
Pour toute question ou demande relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse postale ci-dessus ou par email.
2. Données collectées
BAT Énergie collecte et traite plusieurs types de données personnelles, en fonction de votre interaction avec notre site et nos services :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, horodatage des visites.
- Données de navigation : pages consultées, actions réalisées sur le site.
- Données contractuelles : informations liées à votre utilisation de nos services (demandes de devis, relations clients, facturation).
Nous ne collectons pas de données sensibles telles que des informations relatives à votre origine ethnique, vos opinions politiques ou religieuses, ou votre santé.
3. Finalités des traitements
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes d’information : Nous utilisons vos données pour répondre à vos questions ou demandes d’information.
- Gestion des relations clients : Vos données sont utilisées pour gérer vos commandes, devis et les relations commerciales.
- Gestion du site internet : Nous traitons vos données pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du site.
- Marketing et prospection : Sous réserve de votre consentement, vos données peuvent être utilisées pour vous envoyer des newsletters ou des offres commerciales.
- Analyse de l’audience : Nous utilisons des outils d’analyse pour comprendre comment vous utilisez notre site afin de l’optimiser.
4. Base juridique
Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Vous nous avez donné votre consentement pour l’envoi de newsletters ou de communications marketing.
- Exécution d’un contrat : Vos données sont nécessaires pour l’exécution de services ou de contrats, comme la gestion de vos commandes.
- Intérêt légitime : Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données pour améliorer la qualité de nos services et sécuriser notre site.
- Obligation légale : Nous traitons vos données pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de facturation.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées qui varient en fonction des finalités du traitement :
- Demandes d’information : 2 ans après le dernier contact.
- Données clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin du contrat.
- Données de navigation et cookies : 13 mois après leur collecte.
- Newsletter et prospection : Jusqu’à désinscription de la personne concernée.
6. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Sous-traitants : Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines prestations techniques (hébergement, maintenance) et pour améliorer la qualité de nos services. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
- Obligations légales : Vos données peuvent être communiquées aux autorités si cela est requis par la loi.
Vos données sont traitées en France et ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des informations incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière ou pour des activités de prospection.
- Retrait du consentement : Pour les traitements basés sur votre consentement (comme l’envoi de newsletters), vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse : BAT Énergie, 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX ou par email à contact@bat-energie.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
8. Cookies
Un cookie est un fichier texte stocké sur votre terminal lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site.
- Mesurer l’audience et analyser la performance du site.
- Vous offrir une expérience personnalisée en fonction de vos préférences.
Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement. Pour les autres cookies, vous serez invité à les accepter ou les refuser lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité des données
BAT Énergie met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur accès par des personnes non autorisées. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à l’évolution des lois et réglementations. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
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BAT Énergie attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société BAT Énergie, qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.
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- Siège social : 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX
- Email : contact@bat-energie.fr
- Immatriculation au RCS : CRETEIL 817 931 926
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3. Finalités des traitements
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes d’information : Nous utilisons vos données pour répondre à vos questions ou demandes d’information.
- Gestion des relations clients : Vos données sont utilisées pour gérer vos commandes, devis et les relations commerciales.
- Gestion du site internet : Nous traitons vos données pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du site.
- Marketing et prospection : Sous réserve de votre consentement, vos données peuvent être utilisées pour vous envoyer des newsletters ou des offres commerciales.
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4. Base juridique
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- Exécution d’un contrat : Vos données sont nécessaires pour l’exécution de services ou de contrats, comme la gestion de vos commandes.
- Intérêt légitime : Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données pour améliorer la qualité de nos services et sécuriser notre site.
- Obligation légale : Nous traitons vos données pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de facturation.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées qui varient en fonction des finalités du traitement :
- Demandes d’information : 2 ans après le dernier contact.
- Données clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin du contrat.
- Données de navigation et cookies : 13 mois après leur collecte.
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6. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Sous-traitants : Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines prestations techniques (hébergement, maintenance) et pour améliorer la qualité de nos services. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
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7. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière ou pour des activités de prospection.
- Retrait du consentement : Pour les traitements basés sur votre consentement (comme l’envoi de newsletters), vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse : BAT Énergie, 14 RUE DU VIADUC CS 68800, 94731 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX ou par email à contact@bat-energie.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
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9. Sécurité des données
BAT Énergie met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur accès par des personnes non autorisées. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à l’évolution des lois et réglementations. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
