MonServiceRénov' : Qu'est-ce que c'est ?
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Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, l'état s'est donné pour objectif de rénover les 4,8 millions de logements passoires thermiques d'ici 10 ans. Pour cela, de nombreuses aides à la rénovation énergétiques sont disponibles.
De nombreux freins doivent encore être levés. En effet, le parcours pour mettre en place un projet de rénovation énergétique est compliqué. Les français ne connaissent pas toujours les aides disponibles et renoncent souvent à leurs projets. C'est pourquoi, le gouvernement pense à créer un nouveau service pour simplifier les dispositif existants : MonServiceRénov'
L’État a l'ambition de rénover les 4.8 millions de passoires énergétiques soit 17% du parc immobilier privé dans les 10 prochaines années. Rénover ces logements est une urgence dans la lutte contre le réchauffement climatique mais aussi pour limiter l'impact économique de la hausse constante du prix de l'énergie.
En effet, les dépenses énergétiques représente le premier poste de dépenses des ménages. Ces logements représentent 27% des émissions de gaz à effet de serre et une gaspillage d'energie d'environ 10 milliards d'euros par an. A partir de 2025, il sera interdit de louer un logement avec l'étiquette énergétique G. En 2028, les logements classés F suivront.
L'objectif est donc de rénover environ 290 000 maisons individuelles et 9 500 copropriétés par an. Pour y arriver, une simplification des dispositifs d'aides existants s'impose.
Depuis quelques années, de nombreuses aides financières incitent les ménages français à rénover leur logement. Ces aides sont de plus en plus accessibles et simplifiées.
Ainsi, le Crédit d'Impôt à la Transition Energétique (CITE) à été supprimé et remplacé par MaPrimeRénov en janvier 2020. Cette aide de l'ANAH est accessible pour tous les ménages sans conditions de revenus. Face à son succès, l'Etat à progressivement étendu ce dispositif aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. L'ANAH propose également l'aide Habiter mieux Sérénité pour les ménages les plus modestes.
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, quant à lui, rentre dans sa 5ème période. Ces primes énergie et offre coup de pouces ont permis d'accélérer les travaux de rénovation énergétiques en France. L'opération la plus connue étant l'isolation des combles à 1€.
La multiplication des aides à la rénovation pose un problème. Il est, en effet, de plus en plus difficile pour les ménages français de toutes les connaitre et donc d'en profiter. De plus, chaque aide est soumise à des conditions spécifiques pour pouvoir en bénéficier. Cette multiplication des aides a aussi permis de nombreuses arnaques.
Par manque de connaissance ou par peur d'être arnaqué, de nombreux foyers français renoncent à leur projet de rénovation énergétique. Le manque d'accompagnement est l'un des freins les plus important que l'état compte lever avec le lancement de MonServiceRénov.
Dans le cadre de la mission sur la rénovation des "passoires thermiques" menée par Olivier Sichel, la création d'un service d'accompagnement à été décidée. Ce service comprend 3 leviers d'action :
Dans l'article 43 du projet de loi Climat-Résilience, il est prévu la création d'un accompagnateur rénov certifié et gratuit. Sa mission principale est d'accompagner les ménages français dans toutes les démarches tout au long d'un projet de rénovation. Les différentes missions seraient :
L'accompagnateur rénov présenterait ainsi les différents scénarios de travaux et les financements prévus aux demandeurs. Celui-ci n'aurait alors plus qu'à donner son accord. Pour faciliter le suivi. Il est également prévu de créer d'un dossier unique numérique de travaux de rénovation énergétique.
La création de MonServiceRénov.fr permet de centraliser l’ensemble des informations nécessaires au bon fonctionnement du projet de rénovation sous forme de dossier numérique unique. Elle comprend également l’ouverture d’un CompteRénovation permettant de sécuriser l’ensemble des flux financiers au cours du projet.
C'est l'accompagnateur rénov qui se charge d'ouvrir un compte sur MonServiceRenov pour le demandeur. Cette plateforme permet de converser toutes les informations du projet de rénovation et indique les rendez-vous à venir.
Les différents scénarios de travaux seront présents sur cette plateforme. En effet, après un audit énergétique, Tout opérateur sera dans l’obligation de présenter deux scénarios de travaux :
Le propriétaire du logement aura à disposition toutes les informations et n'aura plus qu'a choisir le scénarios qui lui convient et pourra le signer en ligne. Un planning du chantier et du versement des aides financières seront également disponibles.
Certains ménages aux revenus modestes ou âgées ont du mal à financer leurs projet malgré les aides. Les établissements bancaires sont également plus réticent à financer leurs projets. Pour y remédier, l'Etat pense à lancer un nouveau dispositif de financement : Le Prêt Avance Mutation.
Ce prêt permet d'adosser le prêt à la valeur du bien. Celui-ci sera remboursé au moment de la vente du bien ou de la succession.
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