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Loi Climat et Résilience : Quelles nouvelles mesures sur la rénovation des logements ?

Loi Climat et Résilience : Quelles nouvelles mesures sur la rénovation des logements ?

À l’issue de presqu’un an de travaux, l’examen du projet de loi Climat et Résilience s’est achevé à l’Assemblée nationale avec pour objectif : rénover massivement les logements afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Rénovation massive des bâtiments


La mission de la loi Climat et Résilience concernant les bâtiments est simple : rénover massivement les logements classés énergétiquement de E à G afin de réduire les émissions de gaz à effet de gaz.

En effet, le secteur du bâtiment représente un quart des émissions de gaz à effet de serre produites par la France. Le but est donc d'accélérer les rénovations pour atteindre un parc logements standard “Bâtiment Basse Consommation” d’ici 2050.

Les nouvelles étiquettes du diagnostic de performance énergétique


4.8 millions de logements ont trop froid l’hiver et trop chaud l’été, encore trop de français vivant dans des passoires énergétiques. Avec l’article 39, l’État veut mettre en place plus de transparence sur l’état énergétique des logements.

Le Diagnostic de Performance  Énergétique ou DPE sera donc amélioré et renforcé rendant plus lisible les consommations énergétiques. Ces classes tiendront compte des émissions de gaz à effet de serre en plus de la consommation énergétique. 
 

L’audit énergétique obligatoire avant la vente d’un logement classé F et G


Dès 2022, l’audit énergétique sera rendu obligatoire lors de la vente d’un logement considéré comme passoire énergétique. Cette obligation sera étendue aux maisons ou immeubles en monopropriété classés E en 2025.

L’audit énergétique devra être fourni lors de la première visite, il donnera au futur acquéreur une vraie transparence sur la classe de l’habitation.  Il bénéficiera alors d’informations précises concernant les travaux nécessaires afin d’améliorer la performance énergétique. 

Gel du loyer des passoires énergétiques et interdiction de les mettre en location


À partir de 2023, tout propriétaire de biens locatifs classés F et G aura pour interdiction d’augmenter leurs loyers. Le propriétaire sera alors dans l’obligation d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique s’il souhaite augmenter le prix du logement en location.

L’État a pour objectif à long terme d’interdire la location des logements qualifiés de passoires thermiques. Pour atteindre cette interdiction, le gouvernement va passer par une mise en place progressive afin de laisser le temps aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires. Cette mesure a pour but de protéger les locataires en situation de précarité énergétique et qu’il ne paye plus de factures trop élevées.

L’article 42 définit un calendrier précis concernant ces mesures. En effet, dès 2025, l’interdiction de mise en location sera destinée aux passoires énergétiques étiquette G. Par la suite, elle concernera les locations de type F à partir de 2028. Pour finir en 2034 par les étiquettes E. Un sixième des logements français sont concernés et devront être rénovés d’ici 2034. 

Une organisation des services publics de la performance énergétique plus simple et une création d’accompagnateurs spécialisés


Entreprendre un projet de rénovation énergétique peut paraître fastidieux et décourager les ménages. Par conséquent, les services publics  veulent offrir aux ménages un service complet passant par une systématisation des informations et des conseils gratuits via des guichets partout en France.

De plus, un statut opérateur agréé va être créé. Il aura pour rôle d'accompagner le particulier dans sa démarche de projet de rénovation énergétique. Progressivement cet accompagnement sera obligatoire pour les projets les plus ambitieux pour que le particulier accède aux aides publiques plus facilement.

Par ailleurs, Bat Énergie peut d’ores et déjà prendre en charge la totalité de votre projet du montage de votre dossier à la réalisation de vos travaux de transition énergétique.

Financement du reste à charge


Malgré les aides proposées par l’État, le reste à charge pour certains foyers est trop important. Pour remédier à cette situation, certains prêts permettant de ne rembourser que les intérêts et de rembourser le capital lors de la vente du bien seront prévus. Tous les ménages auront la possibilité de contracter ce prêt pour financer le reste à charge pouvant être conséquent pour certaines familles. 
 

Un plan pluriannuel des travaux en copropriétés


L’article 44 consiste à inciter les copropriétés à engager des travaux de rénovation énergétique. Pour ce faire, l’État passe par une obligation des parcs d’immeubles en copropriété de plus de 15 ans à réaliser une analyse technique basée essentiellement sur le DPE afin de mieux anticiper les travaux sur les parties communes. L’analyse technique devra être réalisée par un professionnel. Par la suite, un plan de 10 ans devra découler de cette étude ayant pour même objectif : favoriser l’entretien des immeubles vieillissants.

Par ailleurs, les copropriétés sont éligibles à l’aide “MaPrimeRenov’ Copropriété” afin de faciliter l'accès à la réalisation d’économies d’énergie.

Réduction des particules fines causées par le chauffage au bois


Le premier objectif de la loi Climat et Résilience est de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour cela l’État met l’accent sur le remplacement des chauffages au bois domestique. En effet, le chauffage à bois est le premier émetteur de particules fines en France. Le plan d'action “chauffage au bois domestique performant” vise à diminuer de moitié les émissions de particules fines issues des chauffages à bois dans les territoires les plus pollués entre 2020 et 2030. Le plan d’action se traduira par un renouvellement massif de 600 000 appareils en équipement performant.

En bref
  • Gel du prix des loyers estimés passoires énergétiques dès 2023
  • Interdiction des locations de passoires énergétiques progressive jusqu’à 2034 pour laisser le temps aux propriétaires d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique 
  • Création d’un accompagnement complet afin de faciliter les démarches des particuliers dans leurs projets de transition énergétique

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