France Rénov' : quels sont les changements ?

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France Rénov' : quels sont les changements ?

Ces dernières années, les pouvoirs politiques incitent les ménages français à réaliser des travaux énergétiques en multipliant les aides financières disponibles. Il devient alors compliqué pour les ménages souhaitant réaliser des travaux de connaitre toutes les aides qui existent.

Pour simplifier l'accès à ces aides financières, un nouveau service public va voit le jour à partir du 1er janvier 2022 : France Renov’. Entièrement dédié à la transition énergétique, ce service public de la rénovation s'accompagne de la mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’, de Ma Prime Rénov' Sérénité et du Prêt Avance Rénovation. 

France Rénov’, c’est quoi ?  

Faisant suite au vote de la loi Climat et Résilience, France Rénov’ sera effective à partir du 1er janvier 2022.

L’ADEME et l’ANAH fusionnent en un seul service : France Rénov’ afin de simplifier et de donner un coup de boost aux projets de rénovation énergétique. La mission de France Rénov’ est “d'informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation”. 

Ce service a pour but de donner des conseils neutres, gratuits et personnalisés. La nouvelle plateforme web facilite la prise d’information et des conseils seront présents à travers France-renov.gouv.fr, ou par téléphone au numéro de téléphone suivant : 0 808 800 700 ainsi qu’en physique grâce à l’ouverture de 450 guichets “Espaces Conseil France Renov’” sont également prévu.

Des accompagnateurs rénov’ à l’écoute 

L’accompagnateur rénov’ est un expert gratuit chargé d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation. 

Il a pour mission de :

  • Conseiller les ménages et de les orienter vers des rénovations globales plutôt que des travaux geste par geste
  • Informer sur les aides existantes afin de réduire le reste à charge du particulier 
  • Un rôle d’intermédiaire entre les ménages et les professionnels qui interviennent dans la rénovation énergétique du bâtiment
  • Monter le dossier de travaux de A à Z
  • Visiter les chantier tout au long du projet pour s’assurer du bon déroulement des travaux.

En bref, cet accompagnateur est un interlocuteur de confiance pour la réalisation de votre projet.

Prêt Avance Rénovation 

Le Prêt Avance Rénovation anciennement Prêt avance mutation a pour but d'aider à financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique des personnes ne pouvant pas accéder au prêt classique. Ce prêt est garanti aux ménages les plus modestes, aux personnes avec des problèmes de santé ou à un âge trop avancé

Le montant du prêt dépend de votre capacité d’emprunt ainsi que de l’âge du contractant. Quant au remboursement, il est prend effet à partir du décès de la personne ou en cas de mutation du bien hypothétique

Dès le début d’année 2022, ce prêt pourra être accordé par deux banques : le Crédit Mutuel et la Banque Postale. Une garantie de l’Etat fixée à 75% de la perte éventuelle engendrée sera également mise en place afin d’assurer une certaine sécurité aux banques.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Un autre changement voit le jour à partir de 2022 pour faciliter le passage à l’acte des ménages : l’aide Habiter Mieux Sérénité devient MaPrimeRénov’ Sérénité. Encore trop de logements français sont classés F ou G, l’Etat renforce donc les aides pour les ménages les plus modestes. 

Cette aide permet de financer jusqu’à 50% des travaux dans la limite 30 000€ si un gain énergétique de minimum 35% est réalisé après la rénovation. MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec d’autres aides afin de réduire considérablement le reste à charge du propriétaire.

Quelques changements pour MaPrimeRénov’

Toutes les aides de MaPrimeRénov’ sont concernés par ce changement, en effet, à partir de janvier 2022, l’aide sera réservée uniquement aux logements de plus de 15 ans contre 2 ans actuellement. L’Etat avec cette nouvelle mesure souhaite se concentrer sur les logements énergivores. 

Toutefois, le montant des aides reste les mêmes pour 2022 avec une légère revalorisation pour les foyers fermés et d’inserts à bois

Les aides qui ne changent pas en 2022

Eco-prêt à taux zéro

Ce prêt à taux zéro vous permet de financer le reste à charge de votre projet de rénovation. Le montant de l’emprunt est compris entre 7 000€ et 30 000€ par logement à condition que les travaux soient éligibles. De plus, l’aide concerne les propriétés construites après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE pour respecter les conditions du prêt. 

Le versement peut être effectué en une seule fois ou plusieurs fois selon les travaux envisagés. Ensuite le délai de remboursement du crédit est de 15 ans maximum.

TVA à taux réduit

La TVA réduite à 5,5% est exigible pour un logement considéré comme résidence principale datant de plus de 2 ans. Elle ne demande aucune condition de ressource mais les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE

La TVA réduite est directement appliquée sur la facture du professionnel qui effectue les travaux. 

Chèque énergie

Dû à la hausse constante des prix de l’énergie, l’Etat a mis en place un chèque énergie de 100€ pour les ménages les plus modestes. Ce chèque a permis à des millions de Français de payer leurs factures d’électricité et de gaz sans aucune démarche pour reçevoir l’aide.

Un chèque est prévu début 2022, mais il est accordé en fonction des revenus du foyer et de sa composition contrairement à celui versé en décembre.

Le certificat d'économie d'énergie

Les certificats d’économie d’énergie est un dispositif obligeant les pollueurs et les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en finançant des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers et professionnels.

Cette aide s’adresse à tout le monde, le montant de la prime dépend du revenu fiscal de celui qui en bénéficie.

La cinquième période est fixée à compter du 1er janvier 2022 au 21 décembre 2025. Elle met l’accent sur les projets de rénovation énergétique global pour mener à de plus grandes économies d’énergie. 

Le coup de pouce rénovation globale est alors maintenu pour les logements collectifs et individuels. Les travaux doivent permettre d’atteindre un gain énergétique d’au moins 55% pour obtenir l’aide.

Pour résumer 

France Rénov’ est une simplification du système déjà mis en place pour lutter contre la précarité énergétique. Il vise à terme à réduire considérablement les passoires thermiques, de ce fait l’Etat est passé par une fusion de plusieurs organismes pour en former un unique service. Les ménages auront à partir de 2022, un accès plus facile et un accompagnement personnalisé pour l'obtention des aides incitatives à la transition énergétique.

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1 commentaires

bulle

Norbert Larousso

Publié le 26-11-2021 à 11:01

Incroyable !! Moi qui pensait que ca n'arriverait jamais. J'ai partagé le liens a mes collaborateurs !

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