Le dispositif des Certificats d Économies d’Energie (CEE) est un dispositif qui existe depuis 2005. Les CEE sont accordés à tous les ménages. Cette prime énergie permet de financer des travaux d’économies d’énergie en France.
Effectuer de telles rénovations engendre des coûts importants pour les ménages. Heureusement, l’Etat accompagne les particuliers et les professionnels via des dispositifs tels que les Certificats d’Economie d’Energie. Comment marche ce dispositif ? Quels est son montant ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Bat Energie fait le point avec vous.
Qu’est-ce que le CEE ?
Dans le cadre de la loi Pope instauré en 2005, les CEE visent à inciter les particuliers, collectivités et entreprises à réaliser des travaux d’économies d’énergie en obligeant les “pollueurs” dit les obligés à les financer. En bref, les Certificats d’Économie d’Énergie sont une aide privée encadrée par l’Etat qui vise à encourager les rénovations de transition énergétique.
L’objectif de ce dispositif est de réduire de 50% la consommation énergétique en France d’ici 2050.
Qui verse les CEE ?
Le dispositif des CEE repose sur le principe du pollueur-payeur. L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique pour atteindre leurs quotas de CEE. Plus un vendeur d’énergie pollue et plus son objectif à atteindre est grand. A la fin de chaque période du dispositif, si l’objectif n’est pas atteint, l’entreprise encourt de fortes pénalités financières.
Pour ce faire plusieurs solution leurs sont proposés :
- Financer des travaux d’amélioration énergétique avec notamment la prime énergie
- Racheter des CEE à des entreprises mandataires
- Faire appel au marché des CEE pour acheter des CEE
Pour simplifier, les fournisseurs d’énergie ou les distributeurs de carburant sont dans l’obligation de réaliser des économies d’énergie par le biais de leurs clients. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent inciter leurs consommateurs à effectuer des travaux d’économies d’énergie afin d’obtenir en échange des CEE.
Les obligations à respecter pour les obligés sont exprimées en KWH Cumac. Le cumac permet d’obtenir la quantité exacte des Kwh d’énergie économisée.
Quelles conditions faut-il respecter ?
Pour bénéficier de cette prime, le logement concerné doit être considéré comme résidence principale datant de plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE pour l’obtention des CEE.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide. Cependant les montants sont différents selon les revenus perçus par votre foyer et de la nature des travaux.
Afin d’obtenir l’aide, la nature des travaux doit être dans l’une des catégories ci-dessous :
1. Chauffage :
- Installation d’une chaudière biomasse performante
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- Installation d’un système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant
2. Isolation :
- Isolation des combles et toitures
- Isolation des planchers bas
3. Production d’eau chaude sanitaire
4. Ventilation
Les travaux éligibles aux CEE sont définit par l’ATEE sous formes de fiches d’opérations spécifiques nommées fiches d’opérations standardisées.
Comment bénéficier de la prime énergie ?
La première étape pour obtenir cette aide est de tout d’abord déposer une demande de prime avant de signer un devis pour les travaux. Bat Energie peut prendre en charge la totalité de votre projet afin de vous faciliter vos démarches. Notre entreprise s’occupe de trouver le plus d’aides possibles pour votre projet.
Pour la constitution de votre dossier de demande, il est nécessaire de transmettre :
- Votre avis d’imposition pour vos revenus de l’année N-1 ;
- Un justificatif d’impôt sur le revenu pour l’année N-1 ;
- Une facture d’énergie justifiant d’un tarif social sur le gaz ou l’électricité ;
- L’attestation de bénéfice du chèque énergie.
Il est nécessaire de prendre un artisan qualifié RGE pour réaliser vos travaux pour être éligible aux CEE. Lorsque les travaux sont achevés, il est primordial d’envoyer vos factures et l’attestation du professionnel RGE au fournisseur d’énergie pour obtenir l’aide.
La prime peut être directement déduite sur la facture ou être versée à la suite des travaux.
Un dispositif cumulable avec d’autres aides
Les CEE sont cumulable avec la majorité des dispositif d’aide à la rénovation énergétique :
- MaPrimeRénov’ mise en place depuis 2020 par l’Anah est une aide ouverte à tous concernant les logements de plus de 15 ans. Le montant de la prime dépend de la nature des travaux, de vos revenus et de la localisation de votre résidence principale.
- L’éco-prêt à taux zéro permet de financer le reste à charge des travaux. Aucune condition de ressource n’est demandée pour l’obtenir. Les seules conditions requises sont que les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE dans un logement considéré comme résidence principale. Le montant maximum accordé est de 30 000€ mais il varie en fonction de la nature des travaux.
- La TVA réduite à 5,5% est directement appliquée sur la facture de votre artisan RGE.
- Les aides des collectivités locales peuvent s’ajouter aux autres aides disponibles. Elles peuvent prendre la forme d’exonérations de taxe foncière ou d’autres avantages fiscaux. Ces programmes de subventions doivent remplir un certains nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier telles que le respect des travaux éligibles, un gain minimum de performance énergétique à atteindre après travaux et un plafond maximal de ressources par ménage.
Pour résumer
Les Certificats d’Economies d’Energie est un dispositif privé encadré par l’Etat dans un but incitatif. Cette prime permet aux particuliers ou aux professionnels de bénéficier d’une aide pour la réalisation de travaux énergétiques grâce au principe de pollueur-payeur. D’autres aides peuvent venir s’ajouter afin de réduire au maximum le reste à charge des travaux de transition énergétique.
