Le dispositif des Certificats d Économies d'Energie (CEE) est un dispositif qui existe depuis 2005. Les CEE sont accordés à tous les ménages. Cette prime énergie permet de financer des travaux d’économies d’énergie en France.
Effectuer de telles rénovations engendre des coûts importants pour les ménages. Heureusement, l'Etat accompagne les particuliers et les professionnels via des dispositifs tels que les Certificats d’Economie d’Energie. Comment marche ce dispositif ? Quels est son montant ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Bat Energie fait le point avec vous.
Dans le cadre de la loi Pope instauré en 2005, les CEE visent à inciter les particuliers, collectivités et entreprises à réaliser des travaux d'économies d’énergie en obligeant les “pollueurs” dit les obligés à les financer. En bref, les Certificats d'Économie d'Énergie sont une aide privée encadrée par l’Etat qui vise à encourager les rénovations de transition énergétique.
L’objectif de ce dispositif est de réduire de 50% la consommation énergétique en France d’ici 2050.
Le dispositif des CEE repose sur le principe du pollueur-payeur. L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique pour atteindre leurs quotas de CEE. Plus un vendeur d’énergie pollue et plus son objectif à atteindre est grand. A la fin de chaque période du dispositif, si l'objectif n'est pas atteint, l'entreprise encourt de fortes pénalités financières.
Pour ce faire plusieurs solution leurs sont proposés :
Pour simplifier, les fournisseurs d’énergie ou les distributeurs de carburant sont dans l’obligation de réaliser des économies d’énergie par le biais de leurs clients. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent inciter leurs consommateurs à effectuer des travaux d’économies d’énergie afin d’obtenir en échange des CEE.
Les obligations à respecter pour les obligés sont exprimées en KWH Cumac. Le cumac permet d’obtenir la quantité exacte des Kwh d’énergie économisée.
Pour bénéficier de cette prime, le logement concerné doit être considéré comme résidence principale datant de plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE pour l’obtention des CEE.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide. Cependant les montants sont différents selon les revenus perçus par votre foyer et de la nature des travaux.
Afin d’obtenir l’aide, la nature des travaux doit être dans l'une des catégories ci-dessous :
Les travaux éligibles aux CEE sont définit par l'ATEE sous formes de fiches d'opérations spécifiques nommées fiches d'opérations standardisées.
La première étape pour obtenir cette aide est de tout d’abord déposer une demande de prime avant de signer un devis pour les travaux. Bat Energie peut prendre en charge la totalité de votre projet afin de vous faciliter vos démarches. Notre entreprise s’occupe de trouver le plus d’aides possibles pour votre projet.
Pour la constitution de votre dossier de demande, il est nécessaire de transmettre :
Il est nécessaire de prendre un artisan qualifié RGE pour réaliser vos travaux pour être éligible aux CEE. Lorsque les travaux sont achevés, il est primordial d’envoyer vos factures et l’attestation du professionnel RGE au fournisseur d’énergie pour obtenir l’aide.
La prime peut être directement déduite sur la facture ou être versée à la suite des travaux.
Les CEE sont cumulable avec la majorité des dispositif d’aide à la rénovation énergétique :
Les Certificats d’Economies d’Energie est un dispositif privé encadré par l’Etat dans un but incitatif. Cette prime permet aux particuliers ou aux professionnels de bénéficier d’une aide pour la réalisation de travaux énergétiques grâce au principe de pollueur-payeur. D’autres aides peuvent venir s’ajouter afin de réduire au maximum le reste à charge des travaux de transition énergétique.
Publié le 25-08-2022 à 20:23
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Publié le 25-08-2022 à 20:44
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Publié le 26-08-2022 à 07:05
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Publié le 20-10-2022 à 04:01
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Publié le 27-10-2022 à 07:28
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Publié le 01-11-2022 à 00:58
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Publié le 11-11-2022 à 01:27
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Publié le 27-11-2022 à 07:21
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Publié le 10-12-2022 à 04:59
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Publié le 19-12-2022 à 00:17
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Publié le 20-12-2022 à 13:06
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Publié le 16-01-2023 à 18:11
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Publié le 28-01-2023 à 22:52
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Publié le 31-01-2023 à 17:51
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Publié le 31-01-2023 à 18:48
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